par Désiré KOSSI le 27 juillet 2026

(bulletin info) – Le ministre togolais de la Justice et des Droits humains, Garde des Sceaux, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, représentant le Président du Conseil, a procédé, lundi 27 juillet, à l’ouverture officielle de la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Pendant deux jours, à Lomé, les ministres de la Justice et des Finances des dix-sept États membres examinent d’importants dossiers destinés à renforcer la gouvernance de l’institution, à consolider sa stabilité financière et à moderniser son cadre juridique.

Cette rencontre de haut niveau, organisée dans la capitale togolaise, s’inscrit dans la volonté des États membres de doter l’Organisation d’instruments plus efficaces pour accompagner le développement économique, améliorer le climat des affaires et renforcer la sécurité juridique des investissements.

Les travaux portent notamment sur l’adoption d’un nouveau règlement financier, d’une charte d’audit interne, ainsi que sur la création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne. Les ministres examinent également les mécanismes susceptibles d’assurer un financement plus durable de l’Organisation, confrontée depuis plusieurs années à des difficultés liées au recouvrement des contributions des États membres.

La session prévoit aussi l’élection de trois nouveaux juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de même que l’examen d’un projet visant à intégrer le droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires, afin d’adapter davantage le dispositif juridique de l’OHADA aux réalités économiques actuelles.

Ouvrant les travaux, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi a rappelé les enjeux majeurs de cette rencontre.
« Les questions inscrites à l’ordre du jour nous invitent à prendre des décisions permettant de renforcer la gouvernance de l’Organisation. Les projets de nouveau règlement financier, de charte d’audit interne ou encore de création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne s’inscrivent tous dans cette dynamique. L’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage doit permettre, grâce à des choix avisés et rigoureux, de renforcer le capital humain de notre Haute juridiction supranationale, sentinelle de l’application du droit OHADA et pilier de la sécurité judiciaire indispensable aux investisseurs. Le projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires participe également au maintien de la dynamique réformatrice de l’OHADA, qui doit rester attentive aux besoins juridiques des acteurs économiques. »

Le ministre a, en outre, souligné que l’OHADA demeure un puissant levier de développement économique au service des États et du secteur privé. Il a plaidé pour une plus grande mobilisation des ressources internes du continent afin de soutenir durablement les ambitions de développement.
« Ensemble, nous pouvons écrire de nouvelles et belles pages de l’histoire de l’Afrique : une Afrique positive, une Afrique qui ose, une Afrique qui prospère », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que « plus que jamais, l’Afrique doit compter d’abord sur ses propres ressources pour assurer son développement, l’appui des partenaires ne pouvant constituer qu’un complément ».

Prenant la parole à son tour, le secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a indiqué que la session de Lomé devrait permettre l’adoption de plusieurs instruments destinés à renforcer l’efficacité de l’Organisation et à stimuler davantage les investissements dans l’espace communautaire. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place un règlement financier mieux adapté aux défis actuels et a salué le rôle déterminant du Togo dans le rayonnement de l’OHADA, tout en exprimant sa reconnaissance au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour son engagement en faveur de l’intégration juridique et économique des États membres.

Créée en 1993, l’OHADA regroupe aujourd’hui dix-sept États africains. À travers l’harmonisation du droit des affaires, elle œuvre à la consolidation de la sécurité juridique, à l’amélioration du climat des investissements et à l’accélération de l’intégration économique sur le continent. Les décisions attendues de cette 61ᵉ session devraient contribuer à ouvrir une nouvelle étape dans la modernisation et le renforcement de l’Organisation.