Par Désiré KOSSI le 29 juillet 2026
(bulletin info) – La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de l’État de droit au Togo en validant, le mardi 28 juillet 2026 à Lomé, un Guide de l’officier de police judiciaire (OPJ). Cet outil pratique est destiné à harmoniser les pratiques des acteurs de la chaîne pénale et à garantir une meilleure protection des droits fondamentaux dès les premières phases des procédures judiciaires.
Élaboré dans le cadre du projet de consolidation du dispositif national de prévention de la torture, ce document est l’aboutissement d’un processus participatif ayant associé magistrats, officiers de police judiciaire, responsables de l’administration pénitentiaire, surveillants de prison ainsi que des organisations de la société civile engagées dans la protection des droits humains, notamment ceux des enfants. Il a également bénéficié des enseignements tirés des visites effectuées dans les lieux de privation de liberté et des actions de sensibilisation menées sur la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Conçu comme un manuel de référence, le guide rassemble, dans un langage accessible, les principales règles encadrant les missions des OPJ. Il présente les fondements de la police judiciaire, les principes essentiels de la procédure pénale, les comportements appropriés à adopter envers les personnes vulnérables, notamment les mineurs en conflit avec la loi, ainsi que des recommandations pratiques destinées à sécuriser les enquêtes préliminaires. Sa diffusion permettra de réduire les irrégularités procédurales et de faciliter le travail des magistrats dans la conduite des dossiers judiciaires.
Le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, a souligné que l’officier de police judiciaire occupe une position déterminante dans le fonctionnement de la justice. Chargé de constater les infractions, de réunir les éléments de preuve et d’identifier les auteurs présumés, l’OPJ conditionne, par la qualité de son travail, la solidité de toute la procédure pénale. Selon lui, ce guide ne remplace aucun texte législatif existant, mais constitue un document de référence qui rassemble les principales dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de l’enfant afin d’en faciliter l’application.
Présidant la cérémonie, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel Calixte Batossi Madjoulba, a salué une initiative qui contribue au raffermissement de l’État de droit. Il a rappelé que la qualité des investigations, le strict respect des règles de procédure et la régularité des actes accomplis par les OPJ constituent des garanties essentielles pour une justice crédible et protectrice des droits des citoyens.
Le ministre a, par ailleurs, invité les officiers de police judiciaire à faire preuve d’une vigilance accrue face aux nouvelles formes de criminalité, notamment la cybercriminalité, le terrorisme, l’extrémisme violent, les dérives liées à l’intelligence artificielle ainsi que les autres pratiques illicites. Il a rappelé que, sous l’impulsion du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le gouvernement poursuit le renforcement de la coopération entre les acteurs de la chaîne pénale, avec pour priorités la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité intérieure et la modernisation de l’action publique.
