Par Désiré KOSSI 

(bulletin info) – L’Assemblée nationale togolaise a définitivement adopté à l’unanimité, ce mardi 25 août 2026, quatre projets de loi déjà approuvés dans les mêmes termes par le Sénat.

Présidée par la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Hadja Mémounatou Ibrahima, la séance s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et d’Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.

Les textes concernés portent sur des domaines à forts enjeux pour le développement institutionnel, économique, environnemental et maritime du Togo. Il s’agit notamment de la loi relative à la création et à la gestion des aires protégées, ainsi que du texte autorisant l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.

À ces deux textes s’ajoutent la modification de la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, déjà modifiée en 2020, et le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les espaces situés au-delà des juridictions nationales.

L’adoption définitive de ces textes est intervenue sans nouvel examen de fond, conformément à la procédure applicable après leur adoption dans des termes identiques par les deux chambres du Parlement.

Le BBNJ, un enjeu stratégique pour le Togo

Parmi les quatre textes, la ratification de l’Accord BBNJ revêt une portée particulière pour le secteur maritime. Elle doit permettre au Togo de prendre part, avec l’ensemble de ses prérogatives, à la première Conférence des Parties à cet accord, annoncée pour janvier 2027.

À l’issue du vote, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, s’est félicité de l’aboutissement de la procédure parlementaire. Il a surtout insisté sur la nécessité pour le Togo de ne pas rester en marge des discussions internationales consacrées à la gouvernance et à la préservation des espaces marins.
« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur » à cette première conférence, a déclaré le ministre délégué, précisant que le Togo pourra y disposer d’un droit de parole et de vote.

Pour le membre du gouvernement, cette ratification s’inscrit pleinement dans les ambitions nationales en matière d’économie bleue et de gouvernance maritime. Elle devrait également favoriser une meilleure implication du pays dans les mécanismes internationaux consacrés à la conservation de la biodiversité marine.

Dans la perspective de la mise en œuvre de l’accord, un point focal national devra être désigné après le dépôt de l’instrument de ratification. Celui-ci aura notamment pour mission de faciliter la coordination entre les différents secteurs concernés, parmi lesquels l’économie maritime, l’environnement, la recherche scientifique et la pêche.

Le gouvernement salue le travail parlementaire

Prenant la parole au nom du gouvernement, le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, a exprimé sa reconnaissance aux députés pour la célérité accordée à l’examen des quatre textes.
« Nous sommes heureux de la qualité des observations et des contributions qui ont été formulées, aussi bien en commission que lors des plénières », a déclaré le ministre.

Il a également mis en avant la qualité des échanges ayant accompagné l’examen des projets de loi, aussi bien au sein des commissions qu’en séance plénière. Le gouvernement, a-t-il assuré, entend désormais veiller à ce que l’application des textes adoptés produise les effets attendus et réponde concrètement aux objectifs poursuivis.

De son côté, la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a souligné la portée des quatre textes adoptés définitivement, qui interviennent dans des secteurs déterminants pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel du pays.

Cette adoption marque ainsi l’achèvement du parcours parlementaire des quatre projets de loi dans le cadre du bicamérisme instauré par la Ve République. Les textes doivent désormais poursuivre les dernières étapes de la procédure avant leur promulgation par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, puis leur publication au Journal officiel de la République togolaise.

Au-delà de leur portée juridique, ces nouvelles dispositions traduisent la volonté du Togo de consolider son arsenal législatif, de renforcer sa gouvernance maritime et environnementale et de mieux inscrire son action dans les cadres de coopération internationale.

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