Par Désiré KOSSI

(Bulletin Info) – Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension de l’attribution de trois lots d’affermage dans la commune de Bas-Mono 1. Cette décision fait suite au recours introduit par l’Établissement AFIA-JM, qui conteste le rejet de ses offres.

Les lots concernés portent sur le site de contrôle des entrées et sorties de marchandises au pont d’Agomé-Glozou, les aires de stationnement des véhicules ainsi que le marché d’Agomé-Glozou.

Dans sa décision, le CRD a déclaré le recours recevable, estimant qu’il avait été introduit dans les délais légaux. L’Établissement AFIA-JM, dirigé par AYITE Comlanvi Jean-Marie et basé à Agomé-Glozou, avait d’abord contesté les résultats provisoires auprès de la commune, avant de saisir l’organe de régulation le 6 octobre 2026.

Une suspension en attendant le verdict

La mesure prend effet immédiatement et restera en vigueur jusqu’à la décision du CRD sur le fond du dossier. Elle vise à empêcher la conclusion des contrats d’affermage pour les trois lots concernés avant l’examen définitif du recours.
Cette suspension ne signifie toutefois pas que les arguments de l’établissement requérant ont été reconnus fondés. Le CRD devra encore se prononcer sur la régularité du rejet de ses offres.

En attendant cette décision, la commune de Bas-Mono 1 ne peut poursuivre l’attribution des trois lots concernés. Les autres lots de la procédure ne sont pas visés par cette mesure conservatoire.

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