Indemnisation des victimes : le Togo veut mettre fin aux lenteurs

par Désiré KOSSI

(Bulletin Info) – Après Lomé, la Direction des assurances organise, les 29 et 30 octobre 2026 à Kara, une session de concertation consacrée à l’amélioration de l’indemnisation des victimes corporelles d’accidents de la circulation. Réunissant les acteurs des régions Centrale, de la Kara et des Savanes, ce séminaire vise à identifier les obstacles qui ralentissent le règlement des sinistres, à renforcer la coordination entre les intervenants et à garantir l’application effective des dispositions du Code CIMA.

La cérémonie d’ouverture, tenue le jeudi 29 octobre sous la présidence du gouverneur de la région de la Kara, le général de brigade Adjitowou Komlan, a mis en lumière l’urgence d’une réponse collective face aux difficultés persistantes de prise en charge des victimes. Les compagnies d’assurance, les forces de sécurité, les professionnels de santé, les magistrats, les hommes de média, les avocats et les représentants d’associations de victimes sont ainsi appelés à conjuguer leurs efforts pour rendre les procédures plus fluides et les indemnisations plus diligentes.

Adjitowou Komlan appelle à une réponse coordonnée

À l’ouverture des travaux, le gouverneur de la région de la Kara, le général de brigade Adjitowou Komlan, a plaidé pour une mobilisation concertée de tous les acteurs concernés, estimant que les insuffisances observées dans la chaîne d’indemnisation exigent des réponses concrètes. « Face au fléau des accidents de la circulation, notre réponse ne peut plus être fragmentée : elle doit être unifiée et solidaire », a-t-il déclaré.

Le gouverneur a notamment pointé les retards dans la transmission des procès-verbaux d’accidents, les insuffisances des dossiers médicaux et les divergences dans l’évaluation des préjudices corporels. Autant de dysfonctionnements qui, selon lui, prolongent la souffrance des victimes et aggravent les difficultés financières et sociales de leurs familles.

« Nous devons avoir le courage de regarder la réalité en face et de convenir que, sur le terrain, la chaîne de prise en charge de nos victimes souffre encore de profonds dysfonctionnements, malgré le cadre juridique protecteur du Code CIMA », a-t-il poursuivi.

Il a par ailleurs invité les participants à clarifier les responsabilités de chaque intervenant, à harmoniser les procédures, à renforcer la traçabilité des pièces administratives et médicales et à réduire les délais de traitement des dossiers. Il a également insisté sur la nécessité de prévenir les fraudes sans porter atteinte aux droits fondamentaux des victimes ni à la confidentialité de leurs données médicales.

La Direction des assurances veut faire respecter les délais réglementaires

Pour le directeur général des assurances du Togo, l’organisation de cette concertation répond à un constat préoccupant : les procédures d’indemnisation ne sont pas toujours conduites avec la diligence nécessaire.
« Nous avons constaté que, lorsqu’un accident survient et fait des victimes, le règlement des sinistres par les compagnies d’assurance ne s’effectue pas toujours avec la diligence requise.

C’est pourquoi le ministre chargé des Assurances, en sa qualité d’autorité de tutelle, a jugé nécessaire d’organiser ce séminaire afin d’identifier concrètement les difficultés rencontrées et de rechercher des solutions adaptées », a-t-il expliqué.

Il a rappelé que l’objectif est de veiller à l’application effective des dispositions du Code CIMA et au respect des délais réglementaires. Les échanges doivent ainsi permettre d’identifier les contraintes auxquelles sont confrontés les différents intervenants et de déterminer les mesures correctives appropriées. Au cœur des discussions figure notamment la nécessité de mieux articuler les interventions des forces de sécurité, des structures sanitaires et des compagnies d’assurance, afin que les dossiers soient constitués et transmis dans les meilleurs délais et que les victimes puissent bénéficier d’une prise en charge conforme aux textes en vigueur.

Une chaîne de prise en charge à rendre plus efficace

Le directeur général des assurances a également détaillé le rôle des différents acteurs dans le processus d’indemnisation. Les forces de sécurité établissent le procès-verbal de l’accident, document essentiel à l’identification des circonstances du sinistre et de l’assureur concerné. Les professionnels de santé produisent les certificats médicaux permettant de constater et de documenter les blessures, tandis que les compagnies d’assurance examinent les pièces du dossier et prennent les mesures prévues par la réglementation pour faciliter la prise en charge.

« En réunissant tous ces acteurs, nous voulons fluidifier le processus d’indemnisation et éviter les pertes de temps préjudiciables aux victimes, qui souffrent déjà des conséquences de l’accident », a-t-il souligné.

Il a également insisté sur l’importance du règlement diligent des frais de soins dus aux hôpitaux et aux cliniques. Une meilleure coordination entre les intervenants doit ainsi permettre de limiter les blocages administratifs et d’éviter que les victimes et leurs familles ne supportent durablement les conséquences de retards qui auraient pu être évités.
Une feuille de route et un comité de suivi attendus

Au terme des deux jours de concertation, les participants sont appelés à formuler des recommandations concrètes pour améliorer le traitement des dossiers et accélérer l’indemnisation des victimes. Le directeur général des assurances a annoncé l’élaboration d’une feuille de route destinée à encadrer la mise en œuvre des engagements pris, ainsi que la création d’un comité de suivi placé sous l’autorité du ministre chargé des Assurances.

Ce dispositif devra veiller à l’application effective des décisions issues des travaux. Après la session de Lomé, qui a réuni les acteurs des régions Maritime et des Plateaux, celle de Kara complète la démarche en associant les intervenants des régions Centrale, de la Kara et des Savanes.

L’ambition est de parvenir à une approche nationale harmonisée, fondée sur une collaboration renforcée entre les acteurs et une application rigoureuse du Code CIMA, afin que les victimes corporelles d’accidents de la circulation bénéficient d’une prise en charge plus rapide et d’une indemnisation conforme à leurs droits.

 

@Bulletin info

Pour vos reportages, publicités et annonces contacter le service commercial de votre site bulletin info sur :
Tél : (00228) 91 56 11 20/99 15 31 35.
E-Mail: kossidesire16@gmail.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *