Sénat : adoption de deux lois stratégiques sur la sécurité et l’énergie

Par Désiré KOSSI le 5 Mars 2026

(Bulletin info) – Réunis en séance plénière le mercredi 4 mars 2026 au Palais des congrès de Lomé, les sénateurs ont adopté à l’unanimité deux projets de loi portant respectivement sur la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes et sur la modification du régime juridique et fiscal du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo.

Les travaux de cette deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année ont été conduits par le président du Sénat du Togo, Barry Moussa Barqué, en présence de plusieurs commissaires du gouvernement. Il s’agit notamment du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière, Hodabalo Awaté, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Calixte Madjoulba, du ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, ainsi que du ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Eklo.
Le premier texte adopté proroge pour une durée de douze mois l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, à compter du 13 mars 2026. Cette mesure vise à permettre aux autorités de poursuivre les actions destinées à renforcer la protection des populations face aux défis sécuritaires dans cette partie septentrionale du pays.

Le second projet de loi modifie la législation adoptée en décembre 2004 relative au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. La réforme introduit plusieurs ajustements, dont l’extension des exonérations fiscales à 120 mois et l’alignement de l’impôt sur les sociétés à 30 %, afin d’accroître l’attractivité du cadre juridique et fiscal du projet.

À l’issue du vote, le président du Sénat a salué une décision qui consolide la position énergétique du Togo et renforce l’intégration régionale à travers ce corridor énergétique reliant le pays au Nigeria, au Bénin et au Ghana. Pour sa part, le ministre Robert Koffi Eklo a estimé que cette évolution législative constitue un signal fort en direction des investisseurs et positionne davantage le Togo dans les perspectives du futur projet de gazoduc Afrique-Atlantique reliant le Nigeria au Maroc.

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